Informations légales

Conditions générales

Document à compléter avant la mise en ligne. Les mentions marquées [À FOURNIR] doivent être renseignées par l’exploitant du site. Cette trame ne constitue pas un conseil juridique : faites-la relire par un professionnel avant publication définitive.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site the-irontv.com et la souscription aux abonnements proposés par Iron TV (ci-après « l’éditeur »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Identification de l’éditeur

L’identité complète de l’éditeur figure dans les mentions légales. Raison sociale : [À FOURNIR]. Adresse : [À FOURNIR].

Article 3 — Offres et prix

Trois formules sont proposées, toutes d’une durée de 12 mois :

  • Iron Essentiel — 45 € — 1 écran en simultané ;
  • Iron Premium — 85 € — 2 écrans en simultané ;
  • Iron Ultime — 120 € — 3 écrans en simultané.

Ces prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est le suivant : [À FOURNIR].

Les formules ne diffèrent que par le nombre d’écrans utilisables simultanément. Le contenu précis du catalogue est confirmé par le support avant la commande.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui confirmé lors de la commande.

Article 4 — Processus de commande

La commande s’effectue par l’intermédiaire du support, joignable via WhatsApp depuis les boutons du site. Aucun paiement n’est encaissé directement sur the-irontv.com.

La commande est réputée conclue lorsque le support confirme l’enregistrement du règlement et transmet les informations de connexion.

Article 5 — Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal et Carte bancaire.

Le règlement s’effectue avec le support au moment de la commande. Aucune passerelle de paiement n’est active sur the-irontv.com : aucune donnée bancaire n’y est saisie, transmise ni conservée.

Article 6 — Livraison des accès

Les informations de connexion sont transmises par voie électronique, sur la conversation utilisée lors de la commande. Le délai d’activation applicable est communiqué par le support : [À FOURNIR].

Article 7 — Obligations du client

  • Fournir des informations exactes lors de la commande.
  • Conserver ses identifiants confidentiels et ne pas les partager avec des tiers.
  • Utiliser le service dans un cadre strictement privé et personnel.
  • Disposer d’une connexion Internet et d’un appareil compatible ; ces éléments restent à la charge du client.

Le nombre de lectures simultanées autorisées correspond à celui de la formule souscrite (1, 2 ou 3 écrans). Le partage des identifiants au-delà de ce nombre peut entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.

Article 8 — Obligations de l’éditeur

L’éditeur s’engage à fournir les accès correspondant à la formule commandée et à apporter une assistance raisonnable en cas de difficulté d’installation ou d’utilisation.

L’éditeur s’engage à retirer sans délai tout élément publié sur le site qui lui serait signalé comme portant atteinte aux droits d’un tiers, selon la procédure décrite dans les mentions légales.

Article 9 — Limitation de responsabilité

La qualité de la lecture dépend notamment de la connexion Internet du client et de son matériel, éléments sur lesquels l’éditeur n’a aucune maîtrise. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour une interruption liée à ces facteurs, ni pour une interruption due à un cas de force majeure.

Article 10 — Droit de rétractation et remboursement

Les conditions applicables sont détaillées dans la politique de remboursement.

Article 11 — Durée et résiliation

L’abonnement prend fin au terme des 12 mois souscrits, sans reconduction automatique sauf accord contraire. Modalités de renouvellement applicables : [À FOURNIR].

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Droit applicable : [À FOURNIR]. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. Juridiction compétente : [À FOURNIR].

Le cas échéant, le client consommateur résidant dans l’Union européenne peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À FOURNIR].


Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.